Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a désavoué le préfet de la Loire-Atlantique, qui avait mis en demeure les gens du voyage qui s’étaient installés sur les pistes du club d’ULM Côte de Jade de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) de quitter les lieux sous vingt-quatre heures.
Dans son arrêté du 5 juillet 2023, le préfet redoutait en fait une « atteinte à la salubrité publique » liée aux « déjections humaines sauvages » et à « l’insuffisance » du dispositif de collecte des ordures ménagères, une atteinte à la « tranquillité publique » au vu des « conflits d’usage » avec les adhérents du club et enfin une atteinte à la « sécurité publique » en lien avec « l’indisponibilité » des pistes alors qu’elles sont répertoriées sur les cartes de navigation pour les « atterrissages d’urgence ».
La commune était prévenue de l’arrivée du convoi
L’association Action Grand Passage avait pourtant bien pris soin de prévenir dès le 15 décembre 2022 le maire de l’époque de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, du « passage d’un convoi de 150 véhicules entre le 2 et le 16 juillet 2023 ».
Le directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique leur avait alors confirmé, dans un courrier du 26 avril 2023, que l’aire de grand passage de Saint-Brevin-les-Pins, située chemin des Taillais, serait « mise à leur disposition pour la période considérée ».
Problème : une fois sur place, le convoi s’était aperçu qu’une partie de l’aire de grand passage était occupée « indument » par « un autre groupe de résidence de tourisme », relate le juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
Une partie de ses 150 véhicules s’était donc installée sur un terrain perpendiculaire à la piste utilisée par le club.
La nouvelle maire de Saint-Brevin-les-Pins, Dorothée Pacaud, avait par conséquent demandé au préfet de procéder à leur évacuation forcée.
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Le terrain n’était pas libre à leur arrivée
Pour sa défense, l’association avait fait valoir que les branchements « effectués par erreur » sur le réseau d’eau et d’électricité du club avaient été « retirés » depuis et « substitués par un branchement sur le réseau » de l’aire de grand passage.
« À supposer que le convoi, composé de 180 caravanes (…), excéderait dans les faits ce nombre (…) en raison de caravanes de plus petite taille non comptabilisées, l’aire de grand passage (…) n’était pas intégralement libre d’occupants à l’arrivée du convoi », commence par recadrer le juge dans une ordonnance en date du 11 juillet 2023 qui vient d’être rendue publique.
Cela était donc « en contravention avec (…) la convention conclue entre cette association et la communauté de communes Sud Estuaire, un groupe local de plusieurs familles d’environ 60 caravanes occupant une partie de l’aire », résume-t-il.
Pour le reste, le procès-verbal des gendarmes « se borne à souligner que le terrain ne comporte pas de sanitaires et que, si des des bennes à ordures ont été mises à disposition, elles pourraient se révéler d’une capacité insuffisante », note-t-il.
Mais « ces affirmations ne permettent pas (…) de caractériser l’existence d’une atteinte à la salubrité publique », estime le juge.
Pas de « déjections sauvages » sur le site
Son instruction du dossier n’a par ailleurs pas permis d’établir « l’existence de déjections sauvages sur le terrain », souligne-t-il : les occupants du terrain « utilisent les (…) sanitaires » et « les branchements de fluides » de l’aire de grand passage.
« Le procès-verbal de dépôt de plainte par le représentant du club d’ULM (…) ne permet pas de caractériser l’existence d’une atteinte à la tranquillité publique qui résulterait d’un risque de conflit », complète encore le juge des référés.
Enfin, s’il n’est « pas contesté » que les « résidences mobiles » installées sur le terrain « occupent une bande de terrain perpendiculaire à la piste d’ULM », il « n’apparaît pas » aux yeux du magistrat nantais « que cette circonstance ferait radicalement obstacle, le cas échéant, à l’atterrissage d’urgence de petits aéronefs sur cette piste ».
« Au demeurant, (…) le passage illicite des véhicules et des caravanes sur la piste et le taxiway du club (…) a provoqué des dégradations à ces structures, qui font obstacle, en l’état, à l’utilisation normale de ce taxiway et de cette piste », conclut le juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
Dans les faits, les gens du voyageurs ont quitter les lieux comme annoncé dimanche 16 juillet, tout comme les caravanes qui s’étaient installées sur le terrain de football de Saint-Brevin.
Source : avec ©PressPepper
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