C’est peu de le dire. Depuis quelques mois, l’Office français de la biodiversité (OFB) est dans le collimateur des principaux syndicats agricoles et de leurs adhérents . Chargé de surveiller et de faire appliquer la législation environnementale, il incarne aux yeux de beaucoup d’exploitants cette « overdose » réglementaire à laquelle ils se sentent assujettis. Et qu’ils rejettent en bloc. Cet organisme mérite-t-il un tel opprobre ? Dans leur récent ouvrage « Polices de l’environnement sous contraintes » (Rue d’Ulm), Léo Magnin, Rémi Rouméas et Robin Basier respectivement chercheur au CNRS, docteur en sociologie et agrégé en philosophie, le réfutent.
1 % des affaires pénales
« Les polices de l’environnement sont davantage caractérisées par les contraintes qui les empêchent d’agir que par la force contraignante qu’elles peuvent réellement déployer », martèlent-ils. Les auteurs précisent ainsi que l’OFB ne dispose que de 1.700 agents pour surveiller les 641.000 km2 du territoire français. De fait, les contentieux environnementaux dans les tribunaux ne représentent aujourd’hui que moins de 1 % des affaires pénales traitées. Dans certains départements, on n’instruit pas plus qu’une trentaine de procédures par an. Interpellé, le Sénat a lancé début mars une mission d’information qui vise à évaluer l’action de l’OFB, notamment sur le volet répressif qui devrait rendre ses conclusions courant juin.
Intérêt général
Gare cependant à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Pour éviter que les normes ne soient perçues comme punitives, elles devraient, sans doute, être davantage négociées et adaptées à chaque territoire. Les agriculteurs qui les appliquent devraient aussi bénéficier de compensations. Encore faut-il ne pas oublier que ces réglementations servent l’intérêt général. « A l’inverse de la lutte contre le tabagisme ou les accidents de la route, la sécurité environnementale n’est aujourd’hui soutenue par aucune campagne de sensibilisation », regrettent Léo Magnin, Rémi Rouméas et Robin Basier. Alors que sa dégradation attendue, en particulier en matière de sécheresse, ne manquera pas d’avoir des conséquences sur l’insécurité civile et sociale. « Sommes-nous condamnés à ne prendre en compte l’environnement qu’une fois que la santé humaine est directement attaquée ? », interrogent fort à propos les trois chercheurs.
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